Dernière mise à jour : 25 décembre 2024
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Ti’ Zest Kréyol. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande (ci-après « Commande ») d’un ou plusieurs produits (ci-après le ou les « Produit(s) ») passée par l’acheteur (ci-après le « Client ») sur le Site Ti’ Zest Kréyol (ci-après le « Vendeur »).
Le site Internet www.tizestkreyol.com est un service de :
- L’entreprise individuelle Anaïs ROMAIN
- Nom commercial : Ti’ Zest Kréyol
- URL du site : https://www.tizestkreyol.com
- E-mail : contact@tizestkreyol.com
- Franchise en base de TVA
Le site Internet Ti’ Zest Kréyol commercialise les produits suivants : Plateaux et boîtes apéritive à partager, Kréyol Food à la carte en livraison ou à emporter.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet Ti’ Zest Kréyol et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales.
Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu’au 31 décembre 2025.
Article 2 – Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet Ti’ Zest Kréyol.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de Ti’ Zest Kréyol et livrés exclusivement en métropole.
Ces achats concernent les produits suivants : Plateaux et boîtes apéritive à partager, Kréyol Food à la carte en livraison ou à emporter.
Article 3 – Informations précontractuelles
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation. Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
les caractéristiques essentielles du produit ;
le prix du bien ;
tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;
les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
Article 4 – La commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit commandé. Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix. Le vendeur se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
Non-disponibilité de l’article commandé ;
Litige(s) existant(s) avec le client ;
Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de client ;
Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème. Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : contact@tizestkreyol.com
Article 5 – Confirmation de commande
Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par e-mail.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, la validation finale de la Commande en ce compris de la Commande en Livraison, et l’acceptation expresse par le Client des présentes CGV entraine la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.
Le Vendeur procédera à l’archivage des bons de commandes et des factures des Commandes sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par le Vendeur et le Client comme preuve des communications, des Commandes et Commandes en Livraison, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.
Article 6 – Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 7 – Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix ne tiennent pas compte de la TVA. (À l’exclusion des éventuels droits d’importation qui seraient dus dans le pays du client et qui sont à sa charge).
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Article 8 – Le paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur.
L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande ou au plus tard le jour du début de la prestation, selon les modalités suivantes : carte bancaire sécurisée via Stripe ou en espèces lors de la livraison ou du retrait. Pour une demande de prestation traiteur le paiement par chèque ou virement bancaire peut-être accepté.
Article 9 – Retrait
Pour commander en ligne et retirer sa Commande le Client devra, après s’être créé un compte, se rendre sur le Site et :
– se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe,
– effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,
– valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,
– accepter les CGV,
– effectuer en ligne le paiement de sa Commande,
– se rendre au point retrait muni impérativement de son numéro de Commande et d’une pièce d’identité.
Le Vendeur envoie ensuite au Client une confirmation de commande enregistrée sur le Site par e-mail avec un numéro de commande.
Le Client devra impérativement retirer sa Commande le jour même ou le lendemain de sa validation sur le Site et avant l’heure de fermeture. Il appartient donc au Client de vérifier les heures de fermeture du Restaurant.
Le retrait des Produits ne peut se faire qu’à partir de l’heure et avant l’heure de fermeture. Les horaires du service de commande en ligne ainsi que les horaires d’ouverture du point retrait où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site www.romain-traiteur.com.
Le Client devra retirer ses Produits en se munissant de son numéro de Commande figurant sur l’email de confirmation de sa commande. Le Client ne pourra retirer ses Produits qu’avec son numéro de Commande figurant sur l’email. Le Vendeur remettra au Client un ticket de caisse.
En cas de non retrait d’une Commande par le Client, le prix de la Commande sera facturé au Client et la Commande sera annulée.
Article 10 – La livraison
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude.
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais de livraison courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Pour les livraisons, le délai est de 48h à 15 jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande, selon les modalités suivantes : Livraison par nos soins.
La livraison est uniquement pour un périmètre bien définis de 10 km autour de la ville d’Itteville (91 760), un élargissement de 10 km en plus de la zone de livraison peut-être possible en pré-commande et seront précisées à l’acheteur au cas par cas.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur obtiendra le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement.
Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le Vendeur, procédera à l’annulation de la commande. L’acheteur ne pourra en aucun cas réclamer une nouvelle livraison ni remboursement de sa commande.
Article 11 – Annulation et modification d’une commande à la carte
Selon les dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.
Les Commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables.
Aucun Produit ne peut être repris ou échangé ou obtenir un avoir.
Article 12 – Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.
Article 13 – Indivisibilité
La nullité d’une des clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice n’entrainera pas la nullité des présentes CGV.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits ou représentés sur le Site Internet et l’Application sont la propriété exclusive du Prestataire ainsi que ses bases de données dont il est le producteur.
Cette interdiction est sans limitation de durée et pour le monde entier.
Article 15 – Informatiques et Libertés
Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site.
Article 16 – Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 17 – Réclamation
Toute question ou réclamation concernant les Produits retirés devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait desdits Produits, auprès du Vendeur, par courrier, à l’adresse figurant sur le ticket de caisse et sur l’email de confirmation envoyé lors de toute commande ou par email, à reclamation@tizestkreyol.com en mentionnant le nom, prénom, numéro de commande.
Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Toute question ou réclamation sur le fonctionnement du Site devra être faite par email à reclamation@tizestkreyol.com
Article 18 – Médiation
L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Les noms, coordonnées et adresse électronique du médiateur sont disponibles sur notre site.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
Article 19 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal d’instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10 000 € ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10 000 €.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.