Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations de Ti’ Zest Kréyol et de toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet www.tizestkreyol.com (ci-après le « Client »).
Elles régissent exclusivement les ventes réalisées à distance sur le site internet de Ti’ Zest Kréyol.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
Article 1 – Identification du vendeur
Entreprise individuelle : Anaïs ROMAIN
Nom commercial : Ti’ Zest Kréyol
Site internet : www.tizestkreyol.com
Adresse électronique : contact@tizestkreyol.com
Numéro de TVA : FR 25753137751
Ti’ Zest Kréyol est spécialisée dans la vente en ligne de boîtes apéritives, plateaux à partager et desserts aux saveurs des Antilles et commerce de traiteur en Click and Collect. Epicerie fine.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits commercialisés sur le Site ainsi que les droits et obligations réciproques du Vendeur et du Client.
Elles s’appliquent à toute commande passée exclusivement sur le site internet de Ti’ Zest Kréyol.
Toute condition contraire opposée par le Client sera, à défaut d’acceptation écrite du Vendeur, inopposable à celui-ci.
Article 3 – Produits proposés
Ti’ Zest Kréyol commercialise notamment :
- des boîtes apéritives ;
- des plateaux apéritifs ;
- des assortiments salés et sucrés ;
- des desserts antillais ;
- des boissons ;
- ainsi que tout autre produit présenté sur le Site.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur la fiche descriptive correspondante.
Les photographies, illustrations et visuels présents sur le Site sont présentés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les compositions peuvent évoluer en fonction des saisons, des disponibilités des matières premières ou de contraintes d’approvisionnement, tout en conservant l’esprit et la qualité du produit proposé.
Article 4 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, Ti’ Zest Kréyol informera le Client dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors :
- accepter un produit équivalent ;
- reporter sa commande ;
- ou obtenir le remboursement des sommes versées correspondant au produit indisponible.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant l’annulation.
Article 5 – Commande
Les commandes s’effectuent exclusivement sur le site internet www.tizestkreyol.com.
Pour passer commande, le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu.
Avant toute validation définitive, le Client peut modifier son panier, corriger une erreur ou supprimer un produit.
La validation de la commande entraîne :
- l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
- l’obligation de paiement ;
- la conclusion du contrat de vente entre le Client et Ti’ Zest Kréyol.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au Client par courrier électronique.
Ti’ Zest Kréyol se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande notamment dans les cas suivants :
- informations erronées ou incomplètes ;
- suspicion de fraude ;
- incident de paiement ;
- indisponibilité exceptionnelle d’un produit ;
- force majeure.
Dans ces hypothèses, le Client sera informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement encaissées seront remboursées.
Article 6 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.
Les prix affichés sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Ti’ Zest Kréyol se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des prix affichés au moment de la validation de la commande.
Les frais éventuellement applicables sont clairement indiqués avant la validation définitive de la commande.
Aucun frais de livraison n’est facturé, Ti’ Zest Kréyol ne propose aucun service de livraison.
Article 7 – Paiement
Le règlement de la commande est exigible dans son intégralité lors de la validation de celle-ci, sauf indication contraire figurant sur le Site.
Le paiement peut être effectué par les moyens de paiement proposés lors de la commande, notamment :
- Carte bancaire via Stripe ;
- Tout autre moyen de paiement indiqué sur le Site.
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement utilisé par Ti’ Zest Kréyol.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Ti’ Zest Kréyol se réserve également le droit de suspendre ou refuser toute commande en cas de fraude présumée, d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ou de litige antérieur avec le Client.
Article 8 – Retrait des commandes
Les commandes sont exclusivement disponibles en retrait sur place.
Aucun envoi, aucune expédition et aucune livraison ne sont proposés.
Lors de sa commande, le Client sélectionne le jour ainsi que le créneau horaire de retrait parmi ceux proposés sur le Site.
Le retrait s’effectue exclusivement à l’adresse communiquée lors de la commande.
Le Client est tenu de respecter le créneau choisi afin de garantir la qualité et la fraîcheur des produits.
Au moment du retrait, Ti’ Zest Kréyol pourra demander au Client :
- le numéro de commande ;
- une pièce d’identité lorsque cela est nécessaire.
Le Client est invité à vérifier l’état apparent de sa commande au moment du retrait.
Toute anomalie visible devra être signalée immédiatement.
Article 9 – Absence de livraison et de prestation traiteur
Ti’ Zest Kréyol exerce exclusivement une activité de vente en ligne avec retrait sur place.
En conséquence :
- aucun service de livraison n’est proposé ;
- aucun transport des produits vers le domicile ou tout autre lieu n’est assuré ;
- aucune installation, mise en place ou dressage n’est réalisé ;
- aucune prestation de service traiteur sur le lieu d’un événement n’est proposée.
Les produits sont préparés pour être retirés directement par le Client au point de retrait indiqué lors de la commande.
Article 10 – Modification ou annulation d’une commande
Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée à Ti’ Zest Kréyol dans les meilleurs délais, par courrier électronique à l’adresse indiquée sur le Site.
Compte tenu de la nature périssable des produits alimentaires proposés, les commandes entrent rapidement en phase de préparation.
Une demande de modification ou d’annulation ne pourra être acceptée que si la préparation de la commande n’a pas débuté.
Lorsque la préparation est commencée, Ti’ Zest Kréyol se réserve le droit de refuser toute modification ou annulation.
Si une annulation est acceptée avant le début de la préparation, le remboursement interviendra par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.
En cas de non-présentation du Client au retrait de sa commande à la date et au créneau convenus, les produits étant périssables, aucun remboursement, avoir ou remplacement ne pourra être exigé, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 11 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les denrées alimentaires.
Les produits commercialisés par Ti’ Zest Kréyol étant des produits alimentaires frais ou préparés à la commande, aucun droit de rétractation ne peut être exercé après la validation de la commande.
Le Client est invité à vérifier attentivement le contenu de son panier avant de valider définitivement sa commande.
Article 12 – Réclamations
Le Client est tenu de vérifier la conformité de sa commande au moment de son retrait.
Toute réclamation relative à une erreur de préparation, à un produit manquant ou à une non-conformité apparente devra être signalée immédiatement lors du retrait ou, au plus tard, dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant celui-ci.
Les réclamations peuvent être adressées :
- par courrier électronique à : contact@tizestkreyol.com ;
- via le formulaire de contact disponible sur le Site, le cas échéant.
La réclamation devra comporter :
- le nom et le prénom du Client ;
- le numéro de commande ;
- une description précise du problème rencontré ;
- toute photographie utile permettant d’apprécier la réclamation.
Après étude de la demande, Ti’ Zest Kréyol pourra, selon les circonstances, proposer un remplacement du produit, un avoir ou un remboursement total ou partiel.
Article 13 – Responsabilité
Ti’ Zest Kréyol s’engage à apporter le plus grand soin à la préparation de ses produits ainsi qu’à l’exécution des commandes.
La responsabilité de Ti’ Zest Kréyol ne pourra être engagée en cas :
- de mauvaise conservation des produits après leur retrait ;
- de consommation des produits au-delà de leur durée de conservation ;
- de mauvaise utilisation des produits ;
- d’informations erronées communiquées par le Client lors de la commande ;
- de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Le Client est responsable du transport et de la conservation des produits après leur retrait.
Pour garantir leur qualité, les produits doivent être conservés conformément aux indications figurant sur leur emballage ou communiquées lors du retrait.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées exclusivement pour :
- la gestion des commandes ;
- le paiement ;
- la relation client ;
- l’émission des factures ;
- le respect des obligations légales.
Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
Le Client dispose à tout moment des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable.
Toute demande peut être adressée à :
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales.
Article 15 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, graphismes, recettes, créations visuelles, charte graphique et contenus numériques, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive de Ti’ Zest Kréyol ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
Article 16 – Force majeure
Ti’ Zest Kréyol ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :
- catastrophe naturelle ;
- incendie ;
- pandémie ou épidémie ;
- grève générale ;
- coupure d’électricité prolongée ;
- défaillance d’un fournisseur essentielle à l’activité ;
- décision administrative empêchant temporairement l’activité.
Pendant toute la durée de l’événement, les obligations des parties sont suspendues.
Article 17 – Médiation des litiges
En cas de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité Ti’ Zest Kréyol afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le Client, s’il est un consommateur au sens du Code de la consommation, peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur désigné par Ti’ Zest Kréyol seront communiquées sur le Site et sur simple demande.
Conformément au droit applicable, le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsqu’elle est disponible.
Article 18 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
